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gratuit pour toute commande à partir de 150€
NEONA
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Conditions générales de vente et informations aux clients
1. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Neona Living GmbH) via le site Internet www.neona.store. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous est refusée.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Naissance du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation permet d'accéder au "Panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont finalement affichées une nouvelle fois sur la page d'aperçu de la commande. Les actions de réduction ne peuvent pas être combinées. Les codes de réduction joints à chaque commande ne sont applicables qu'à partir d'un montant de commande de 100€.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Postpay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat en question, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts sont applicables.
(2) Pour les biens d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus si le défaut ne se manifeste qu'après un an à compter de la livraison de la chose. Si le défaut se manifeste dans un délai d'un an à compter de la livraison de la chose, les droits liés aux défauts peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la chose. La restriction susmentionnée ne s'applique pas :
- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose.
(3) En plus de vos droits légaux en cas de défaut, nous accordons une garantie volontaire de 3 ans sur notre luminaire.
(4) Faire valoir la garantie :
En cas de recours à la garantie, veuillez vous adresser par e-mail à support@neona.store.
Veuillez fournir la preuve d'achat ainsi qu'une description du défaut.
(5) Remarque sur la délimitation :
La garantie est une prestation volontaire et ne limite pas vos droits légaux. Vos droits découlant de la responsabilité légale pour les défauts matériels ne sont pas affectés par cette garantie.
(6) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si l'objet est complet, s'il présente des vices apparents et s'il a été endommagé pendant le transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Contrôlez le colis à la réception et refusez-le s'il est endommagé. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.
(7) En donnant une autorisation de dépôt, le destinataire assume la responsabilité de son colis. Le livreur de colis dépose l'envoi à l'endroit convenu et confirme la réception de l'envoi. Ensuite, le destinataire en est responsable et répond en cas de vol ou d'endommagement du colis.
(8) Si le client indique une adresse de livraison erronée ou incomplète et que la livraison de la marchandise n'est de ce fait pas possible, le client supporte les frais occasionnés par le renvoi du colis ainsi que les nouveaux frais d'envoi. Neona Living GmbH n'est pas responsable des retards ou des frais supplémentaires occasionnés par une adresse erronée. Pour la nouvelle expédition, des frais d'expédition supplémentaires seront facturés et seront à la charge du client.
§ 5 Choix du droit, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Il n'est pas dérogé à la faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
§ 7 Conditions de livraison
(1) Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
(2) Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
(3) Contrôle à la réception de la marchandise :
Veuillez vérifier immédiatement si le colis est endommagé à la réception. Si le colis est endommagé, veuillez refuser la réception et faire documenter le dommage directement par le livreur. Cela permet de s'assurer que le dommage est enregistré dans le système du prestataire de services d'expédition, ce qui est nécessaire pour la suite du processus de traitement du dommage. Informez-nous ensuite immédiatement par e-mail de l'incident. Dans le cas contraire, nous ne serons malheureusement pas en mesure de mettre à votre disposition un produit de remplacement gratuit.
(4) Autorisation de stationnement :
En donnant une autorisation de dépôt, le destinataire assume la responsabilité de son colis. Le livreur de colis dépose l'envoi à l'endroit convenu et confirme la réception de l'envoi. Ensuite, le destinataire en est responsable et répond du vol ou de l'endommagement du colis.
(5) Livraisons internationales et taxes :
Pour les livraisons en dehors de l'Europe, les factures sont établies hors TVA. Veuillez noter qu'en tant que client, vous recevrez une facture séparée de notre prestataire de services d'expédition, dans la plupart des cas UPS. Cette facture comprend la TVA à l'importation et les éventuels frais d'importation qui s'appliquent dans votre pays. Ces frais supplémentaires sont à votre charge en tant que client.
Nous tenons à préciser que ce processus est courant lorsque des commandes sont expédiées de pays européens vers des pays non membres de l'UE. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable sur les éventuelles taxes sur le chiffre d'affaires à l'importation et les frais d'importation dans votre pays.
§ 8 Droit légal de la responsabilité pour vices
La responsabilité pour vices est régie par la réglementation "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité avec la loi. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/agb-service.
§ 9 Droit de retour
(1) Politique de retour :
Si vous n'utilisez pas notre étiquette de retour (GLS) mise à disposition, vous devez vous assurer que votre retour peut vous être clairement attribué. Pour cela, il est nécessaire d'inscrire clairement sur le colis le numéro de commande, le nom complet ainsi que l'adresse de l'expéditeur. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas garantir l'attribution de votre retour et le remboursement ultérieur.
(2) Conditions de retour :
État d'origine de la marchandise :
Les retours ne sont acceptés que si la marchandise se trouve dans son état d'origine. L'état d'origine comprend :
Une déduction en cas d'état différent :
Si la marchandise retournée n'est plus dans son état d'origine et que cela n'a pas été expressément signalé comme un défaut ou un dommage lors de la réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement de 30 % du prix d'achat initial. Cette déduction couvre la perte de valeur de la marchandise en tant que B-Ware.
Marchandise défectueuse :
Les marchandises défectueuses doivent être clairement identifiées lors du retour et accompagnées d'une description appropriée du défaut. Dans ces cas, nous vérifions l'état et accordons un remboursement conformément à nos directives.
(3) Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit légal de rétractation d'un contrat de vente. Le droit de rétractation, qui existe en vertu de la loi allemande (conformément à § 355 BGB) et de la directive européenne sur les droits des consommateurs, ne s'applique qu'aux consommateurs.
(4) Règles de retour en cas d'actions promotionnelles :
(5) Action spécifique du 15.11 au 27.11 : dans le cadre de l'action de réduction du 15.11 au 27.11 inclus, il n'est pas possible d'appliquer d'autres codes de réduction en plus des remises spécifiques à l'action. Cette règle a pour but d'assurer la clarté et l'équité pendant l'action et de garantir que tous les clients puissent profiter des offres de la même manière.
(6) Responsabilité des clients : Les clients sont invités à s'informer sur les conditions respectives des actions promotionnelles. Neona Living GmbH met à disposition des informations sur les exclusions et les limitations de rabais dans les conditions générales de vente, sur le site Internet et dans le matériel publicitaire respectif de la promotion. Il est de la responsabilité des clients de s'informer en conséquence.
Action de bons d'achat
Début et fin de la promotion :
Durée de validité et conditions d'utilisation du bon :
dernière mise à jour : 08.12.2023
