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NEONA
Conditions générales de vente et informations clients
1. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Neona Living GmbH) par l'intermédiaire du site Internet www.neona.store. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration d'éventuelles conditions propres que vous utiliseriez.
(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous adressons une offre ferme de conclure un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir ouvert la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont de nouveau affichées, en dernier lieu, sur la page récapitulative de la commande. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Les codes de réduction joints à chaque commande ne sont applicables qu'à partir d'une valeur de commande de 100 €.
Si vous utilisez un système de paiement instantané comme mode de paiement (p. ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou la saisie de vos données. Vous êtes ensuite ramené dans notre boutique en ligne, sur la page récapitulative de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (y compris via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton « acheter », vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie légale et garantie commerciale
(1) Les droits légaux de garantie en cas de défauts s'appliquent.
(2) Pour les biens d'occasion, les droits de garantie sont exclus si le défaut n'apparaît qu'après l'expiration d'un an à compter de la livraison du bien. Si le défaut apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison du bien, les droits de garantie peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison du bien. La limitation ci-dessus ne s'applique pas :
– aux dommages qui nous sont imputables, causés par faute en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou garanti la qualité du bien.
(3) En complément de vos droits légaux de garantie en cas de défauts, nous accordons une garantie commerciale de 3 ans sur nos luminaires.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication survenant dans le cadre d'une utilisation normale et dans le respect du mode d'emploi fourni.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation inappropriée, à des influences extérieures (p. ex. eau, feu, dommages dus à une chute), à l'usure normale ainsi qu'à des tentatives de réparation par des tiers non autorisés.
Le délai de garantie commence à la date de réception du luminaire et suppose la présentation d'une preuve d'achat (p. ex. facture).
(4) En complément de la garantie commerciale, nous offrons la possibilité d'acquérir, moyennant paiement, une extension de garantie de 2 ans supplémentaires. L'extension de garantie peut être commandée jusqu'à 30 jours après la livraison de la marchandise. Elle porte la garantie commerciale de 3 ans à 5 ans au total.
(5) L'extension de garantie comprend les mêmes prestations et les mêmes exclusions que la garantie commerciale de 3 ans. Sont notamment exclus de l'extension de garantie : les dommages dus à une utilisation inappropriée, à des influences extérieures (p. ex. eau, feu, dommages dus à une chute), à l'usure normale (p. ex. usure des sources lumineuses, piles, batteries) ainsi qu'à des tentatives de réparation par des tiers non autorisés.
(6) L'extension de garantie suppose l'existence d'un contrat de vente valide portant sur le produit concerné. Si le contrat de vente est révoqué, résolu ou annulé, l'extension de garantie devient elle aussi caduque. Dans ce cas, le montant payé pour l'extension de garantie est remboursé. Après l'expiration du délai légal de rétractation, il n'existe plus de droit au remboursement du coût de l'extension de garantie.
(7) L'extension de garantie est liée au produit et n'est pas transférable, sauf si le produit est cédé dans le cadre d'une revente avec une preuve d'achat complète. Dans ce cas, l'extension de garantie continue de s'appliquer au profit de l'acquéreur.
(8) Mise en œuvre de la garantie :
En cas de recours à la garantie, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse support@neona.store. Veuillez joindre la preuve d'achat ainsi qu'une description du défaut.
(9) Remarque sur la délimitation :
La garantie est une prestation volontaire et ne limite pas vos droits légaux. Vos droits issus de la garantie légale des vices de la chose ne sont pas affectés par cette garantie.
(10) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier sans délai, lors de la livraison, que le bien est complet, ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Contrôlez le colis à la réception et refusez-le s'il est endommagé. Si vous ne le faites pas, cela est sans effet sur vos droits légaux à la garantie.
(11) En accordant une autorisation de dépôt, le destinataire assume la responsabilité de son colis. Le livreur dépose l'envoi à l'endroit convenu et confirme la réception de l'envoi. Dès lors, le destinataire en est responsable et répond du vol ou de la détérioration du colis.
(12) Si le client indique une adresse de livraison erronée ou incomplète et que la livraison de la marchandise s'en trouve impossible, le client supporte les frais de retour du colis ainsi que les nouveaux frais d'expédition. Neona Living GmbH décline toute responsabilité pour les retards ou frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée. Pour la nouvelle expédition, des frais d'envoi supplémentaires sont facturés, lesquels sont à la charge du client.
§ 5 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations d'affaires existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal demeure inchangée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.
l'Allemagne/les Pays-Bas/l'Autriche/la Belgique/la France) est promise.
6.3. Les droits de douane susceptibles d'être dus pour les commandes qui ne sont pas expédiées au sein de l'UE doivent être supportés par le client. Une facture à ce sujet est fournie par le prestataire d'expédition.§ 7 Conditions de livraison
(1) Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
(2) Lorsque vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
(3) Contrôle à la réception de la marchandise :
Veuillez vérifier sans délai, à la réception, que le colis ne présente aucun dommage éventuel. Si le colis est endommagé, veuillez refuser la livraison et faire constater le dommage directement par le livreur. Cela garantit que le dommage est enregistré dans le système du prestataire d'expédition, ce qui est nécessaire pour la suite du traitement du sinistre. Informez-nous ensuite sans délai de l'incident par e-mail. Dans le cas contraire, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous fournir un produit de remplacement gratuit.
(4) Autorisation de dépôt :
En accordant une autorisation de dépôt, le destinataire assume la responsabilité de son colis. Le livreur dépose l'envoi à l'endroit convenu et confirme la réception de l'envoi. Dès lors, le destinataire en est responsable et répond du vol ou de la détérioration du colis.
(5) Livraisons internationales et taxes :
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne (UE), les factures sont établies hors TVA. Veuillez noter qu'en tant que client, vous recevrez une facture distincte de notre prestataire d'expédition, dans la plupart des cas UPS. Cette facture comprend la TVA à l'importation et les éventuels frais d'importation (droits de douane) dus dans votre pays. Ces frais supplémentaires sont à votre charge en tant que client.
Nous tenons à souligner que ce processus est habituel lorsque des commandes sont expédiées depuis des pays européens vers des pays hors UE. Nous vous recommandons de vous renseigner à l'avance sur la TVA à l'importation et les frais d'importation susceptibles d'être dus dans votre pays.
§ 8 Garantie légale des vices
La garantie des vices est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces conditions générales de vente et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/agb-service.
§ 9 Droit de retour
(1) Directives de retour :
Si vous n'utilisez pas l'étiquette de retour (GLS) que nous mettons à votre disposition, vous devez vous assurer que votre retour peut vous être clairement attribué. Pour cela, il est nécessaire d'indiquer clairement sur le colis le numéro de commande, votre nom complet ainsi que l'adresse de l'expéditeur. Dans le cas contraire, nous ne pouvons garantir l'attribution de votre retour ni le remboursement qui en découle.
(2) Conditions de retour :
État d'origine de la marchandise :
Les retours ne sont acceptés que si la marchandise est dans son état d'origine. L'état d'origine comprend :
Déduction en cas d'état différent :
Si la marchandise retournée n'est plus dans son état d'origine et que cela n'a pas été expressément signalé comme défaut ou dommage lors de la réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement de 30 % du prix d'achat initial. Cette déduction couvre la perte de valeur de la marchandise en tant qu'article de seconde catégorie (B-stock).
Marchandise défectueuse :
La marchandise défectueuse doit être clairement identifiée lors du retour et accompagnée d'une description correspondante du défaut. Dans ces cas, nous examinons l'état de la marchandise et accordons un remboursement conformément à nos directives.
(3) Les clients professionnels n'ont pas de droit légal de rétractation d'un contrat de vente. Le droit de rétractation prévu par le droit allemand (conformément à l'article 355 du BGB) et par la directive européenne relative aux droits des consommateurs ne s'applique qu'aux consommateurs.
(4) Règles de retour applicables aux opérations promotionnelles :
§ 10 Annulation d'achats par Neona Living GmbH
(1) Neona Living GmbH se réserve le droit d'annuler un contrat de vente dans certaines circonstances énumérées ci-après :
(2) Abus d'offres promotionnelles et erreurs système : S'il est constaté que la commande relève d'un abus d'opérations promotionnelles ou de codes de réduction ou de l'exploitation d'erreurs système, Neona Living GmbH se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Il y a abus lorsque des offres ou des systèmes sont utilisés d'une manière qui ne correspond pas à leur finalité réelle ou aux conditions définies dans les offres.
(3) Informations de commande inexactes ou trompeuses : En cas d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en lien avec une commande, notamment concernant l'identité de l'acheteur ou les données de paiement, Neona Living GmbH se réserve le droit d'annuler la commande.
(4) Indisponibilité de la marchandise : Si la marchandise commandée n'est pas disponible, Neona Living GmbH se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, le client est informé sans délai et les paiements déjà effectués sont remboursés.
(5) Autres motifs graves : Neona Living GmbH se réserve également le droit d'annuler une commande lorsqu'il existe d'autres motifs graves rendant l'exécution du contrat de vente déraisonnable ou impossible.
(6) Dans tous les cas d'annulation, le client est informé sans délai et les paiements déjà effectués sont remboursés. L'exercice du droit d'annulation par Neona Living GmbH s'effectue dans le respect des dispositions légales et en tenant compte des intérêts du client.
§ 11 Exclusion et limitation des réductions dans le cadre d'opérations promotionnelles
(1) Neona Living GmbH se réserve le droit d'exclure certaines réductions des opérations promotionnelles ou d'empêcher le cumul de plusieurs réductions.
(2) Exclusion de certaines réductions : Pour certaines opérations promotionnelles spécifiques, certaines réductions, telles que les codes de réduction ou les offres spéciales, peuvent être exclues de l'application. Les conditions de chaque opération sont définies dans l'opération elle-même ou dans les supports publicitaires qui s'y rapportent.
(3) Limitation du cumul de réductions : Neona Living GmbH se réserve le droit de limiter le cumul de différents types de réductions pour une commande. Les clients ne doivent pas pouvoir utiliser plusieurs réductions simultanément.
(4) Opération spécifique du 08.11.24 au 11.11.24 : Dans le cadre de l'opération promotionnelle consistant à recevoir une Nova gratuite (dans la limite des stocks disponibles) à partir d'une valeur de commande de 150 €, du 08.11.24 à partir de 17 h jusqu'au 11.11.24 inclus, l'utilisation d'autres codes de réduction en plus des réductions propres à l'opération n'est pas possible. Cette règle sert à garantir la clarté et l'équité pendant l'opération et vise à assurer que tous les clients puissent bénéficier des offres de manière égale. Si la commande initiale est retournée et que la valeur d'achat passe ainsi sous 150 €, la Nova reçue gratuitement doit être retournée dans son état d'origine, aux frais du client.
(5) Opération spécifique du 15.11. au 27.11. : Dans le cadre de l'opération promotionnelle du 15.11. au 27.11. inclus, l'utilisation d'autres codes de réduction en plus des réductions propres à l'opération n'est pas possible. Cette règle sert à garantir la clarté et l'équité pendant l'opération et vise à assurer que tous les clients puissent bénéficier des offres de manière égale.
(6) Responsabilité des clients : Les clients sont invités à s'informer des conditions respectives des opérations promotionnelles. Neona Living GmbH met à disposition des informations sur les exclusions et limitations de réductions dans les CGV, sur le site Internet et dans les supports publicitaires respectifs de l'opération. Il appartient aux clients de s'informer en conséquence.
Opération bon d'achat
Début et fin de l'opération :
Durée de validité et conditions d'utilisation du bon d'achat :
Dernière mise à jour : 08.12.2023
